Le règlement intérieur de votre auto-école à Epernay

Article 1 : L’AUTO-ECOLE TISSIER applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement Auto-école TISSIER se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l’établissement
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc…
• Respect des locaux (propreté, dégradation)
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas les pieds ou à forts talons en véhicule).
• Les élèves sont tenus de :
  • ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles,
  • ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) u produit (drogues, médicaments…) pouvant nuire à la conduite d’un véhicule. En cas de doute, les enseignants se réservent le droit de faire appel aux forces de l’ordre pour effectuer un contrôle. Test positif, des sanctions pourront être prise (leçon facturée, arrêt de la formation avec restitution du dossier
• Il est interdit de manger et de boire dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément, images ou photos concernant l’auto-école TISSIER, ses élèves ou enseignants sans l’accord du responsable de l’établissement.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
• Le téléphone ne peut être utilisé pendant les séances de code que pour le MOBIPERMIS (outil pédagogique).
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les séances.
• Nous rappelons que le téléphone portable étant INTERDIT au volant il devra être éteint durant les séances de conduite (pas de vibreur).

Article 3 : L’accès à la salle de code ne pourra se faire qu’après un 1er versement ou constitution du dossier

Article 4 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin de la séance, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 5 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau et ne peuvent pas être faites par mail.

Article 6 : Toute leçon débute et se termine à l’auto-école. Lorsque l’élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs, le temps de trajet sera déduit du temps de conduite

Article 7 : en cas de retard, oublie ou erreur dans les horaires et sans nouvelles de l’élève, l'enseignant ne l’attendra pas plus de 20 minutes. De plus la séance sera facturée.

Article 8 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite.

Article 9 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement ou les tableaux (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 10 : En leçon de conduite, Il est obligatoire de pouvoir présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre sa pièce d’identité. En cas de non présentation, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 11 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut : Que le programme de formation soit terminé, avoir l’avis favorable de l'enseignant chargé de la formation et que le compte soit soldé.

Article 12 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 13 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivants :

• Non paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• Non respect du présent règlement intérieur.